Conditions d'utilisations
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant "SuiviChantier.com", les utilisateurs acceptent de se conformer à ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.
2. Accès à l'Application
L'accès à "SuiviChantier.com" nécessite une inscription et la création d'un compte utilisateur. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lors de l'inscription et maintenir la sécurité de leur compte.
3. Utilisation de l'Application
"SuiviChantier.com" fournit des outils pour la gestion de chantier, la mesure de rentabilité, la création de feuilles d'heures numériques, et la création de plannings. Les utilisateurs s'engagent à utiliser ces outils conformément aux lois en vigueur et de manière responsable.
4. Contenu et Propriété Intellectuelle
Le contenu généré par les utilisateurs reste leur propriété. Toutefois, en publiant du contenu sur "SuiviChantier.com", les utilisateurs accordent à l'application une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour utiliser ce contenu dans le cadre de l'application. "SuiviChantier.com" et son contenu original, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité sont et resteront la propriété exclusive de "SuiviChantier.com" et de ses licenciés.
5. Restrictions d'Utilisation
Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser "SuiviChantier.com" pour des activités illégales, trompeuses, malveillantes ou discriminatoires. L'utilisation de l'application pour transmettre des virus informatiques, du spam ou du contenu offensant est strictement interdite.
6. Modification et Disponibilité de l'Application
"SuiviChantier.com" se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, l'application avec ou sans préavis. L'utilisateur accepte que "SuiviChantier.com" ne soit pas responsable envers lui ou envers des tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
7. Limitation de Responsabilité
"SuiviChantier.com" ne sera pas responsable des pertes ou dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'application.
8. Généralités
Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre les utilisateurs et "SuiviChantier.com" concernant l'utilisation de l'application et remplacent tous les accords précédents entre les utilisateurs et "SuiviChantier.com".
9. Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois du pays où est basée l'entreprise "SuiviChantier.com", sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois.